Vers une réduction du secret bancaire au Luxembourg
Si le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault prépare actuellement des mesures-chocs en faveur de la moralisation de la vie politique en France, l’affaire Cahuzac soulève plus globalement de nombreuses interrogations concernant la problématique persistante de l’évasion fiscale en Europe si bien que Luxembourg pourrait prochainement infléchir sa position.
Une coopération fiscale nettement renforcée
En dépit de son statut de pays fondateur de l’Union Européenne, le Luxembourg a toujours été farouchement attaché au respect du secret bancaire mais cette approche pourrait être bouleversée dans les prochaines semaines. Confronté aux vives critiques de ses partenaires Européens, le Grand-Duché semble désormais disposé à réduire au moins partiellement son secret bancaire conformément aux récentes déclarations du Ministre des Finances dans un journal allemand. En effet, Luc Frieden a affirmé que le Luxembourg souhaite renforcer sa coopération avec les autorités fiscales étrangères en reconnaissant que la « tendance internationale va vers un échange automatique d’informations bancaires ». Afin d’étayer ses propos, il a notamment envisagé l’opportunité de davantage communiquer sur le paiement d’intérêts à des clients étrangers. Dès lors en acceptant de renoncer à sa logique antérieure de collaboration fiscale au cas par cas, le Luxembourg envoie un fort signal non seulement aux membres de la Zone Euro mais aussi à tous les contribuables qui profitaient de cette culture du secret bancaire pour échapper à l’imposition dans leur pays d’origine.
Une initiative diversement appréciée en Europe
Alors que le Luxembourg militait encore au mois de Décembre dernier en faveur du respect absolu du principe de confidentialité des informations bancaires de ses clients, l’inflexion presque inattendue de sa position satisfait pleinement la grande majorité de ses partenaires Européens. C’est notamment le cas de l’Allemagne dont le Ministre des Finances a déclaré au quotidien Saarbrücker Zeitung : « Je salue toute avancée vers l’échange automatique d’informations ». En France, cette initiative devrait aussi fortement réjouir Pierre Moscovici car l’actuel Ministre de l’Économie et des Finances entend s’inspirer en Europe d’une Loi Américaine signée en 2010 par le Président Obama et visant à lutter contre l’évasion fiscale (Foreign Account Tax Compliance Act). Toutefois, ce renoncement partiel au secret bancaire est fortement critiqué par l’opposition Luxembourgeoise qui accuse les dirigeants politiques du pays d’avoir trop hâtivement cédé à la pression de l’Union Européenne mais aussi à celle des médias qui décrivent régulièrement le Grand-Duché comme un paradis fiscal. En revanche malgré cette initiative significative de la part du Luxembourg, l’Autriche a réitéré son refus catégorique de lever le secret bancaire en particulier tant que certains Etats Européens (Iles Canaries, Monaco et Saint-Marin) ne seront pas soumis aux nouvelles règles bancaires édictées par la Commission Européenne.
